CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 01 janvier 2021.

I- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « Conditions ») s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site elisechalmin.com (le « Site ») par tout utilisateur (le « Client »). Elles ont notamment pour objet d'informer le Client sur les modalités de passation d'une commande en ligne, la livraison des produits de l'objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les conditions présentes sont applicables sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site. Toute commande d'un ou plusieurs produits sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve de la partie du client, des conditions présentes et des prix applicables. Les Conditions présentes sur tout autre document.

POSE PHOTO se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu'elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d'utiliser le site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n'acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d'utiliser le site immédiatement.


Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur sur le site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces conditions avant la validation de sa commande.

II- SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.posephoto972.fr est un site de commerce électronique qui appartient à l'entreprise POSE PHOTO

Le Site est édité par Webacappella et Ecwid

III- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

Dans le cas d'une indisponibilité du produit après validation de votre commande, nous vous informons par courriel rapidement. Nous vous proposons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.

IV- PRODUITS

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en anglais et un prix TTC en euros.

Les photographies réalisées pour le site veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant, nous ne pouvons garantir une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

V-PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toute taxe comprise.

POSE PHOTO se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.

Le prix des produits vendus sur le Site applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

Le prix des produits vendus sur le Site n'inclut pas :

Les frais de livraison des produits de la commande qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande.


VI- MODALITÉS DE COMMANDES

1- Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu'il doit :

Être âgé d'au moins 18 ans ;

Être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ;

Être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être autorisé à l'utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le Client garantit à POSE PHOTO qu'il remplit bien l'ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d'achat.

2- Processus de la commande

Le Client peut choisir autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client peut librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la commande.

Un courriel de confirmation comprenant la facture sera adressée au client. En effet, le Client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et de sa facture par voie dématérialisée.

L'ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par POSE PHOTO de l'enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n'est définitive qu'à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

VII- PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le site doit être atteint au moment de la commande. L'exécution de la commande n'intervient qu'après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande.

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. POSE PHOTO fonctionne avec la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus récents peuvent contenir notamment la certification PCI D. Stripe cryptent ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

L'exécution de la commande sera réalisée après l'accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.



Vous pouvez également payer votre commande avec Apple Pay si le service est mis en place.

La réception du courriel de confirmation de la part de POSE PHOTO confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par courriel du paiement électronique fait office de facture.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

VIII- LIVRAISON

Pose photo propose la livraison uniquement sur la Martinique dans les communes suivantes Fort-de-France, Schoelcher, Lamentin pour le moment quand c'est possible. Sinon un service de récupération du produit est mis en place dans notre studio à l'adresse 7 avenue Jean Jaurès Fort-de-France.

Pose photo vous propose la livraison le jour même avec un minimum de 30 € d'achat plus les frais de déplacement 9.90€ quand ce service est mis en place dans un créneau horaire de 2h minimum ou 24 heures maximum. Et à partir de 99 € livraison gratuite toujours dans les communes indiquées ci-dessus.

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé le Client de la situation.

Frais de livraison

> Martinique 9.90€ à partir de 30€ d'achat toujours dans les communes indiquées ci-dessus.

Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par POSE PHOTO

Le Client est informé qu'il appartient à fournir toutes les précisions au bon acheminement de sa commande et à la livraison parfaite des produits commandés (code d'accès, spécification d'accès tel que bâtiment, étage par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration des produits.

IX- DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payeur de pénalités, à l'exception des frais d'envoi .

A. Délai et formalité

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des objets de sa commande. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément au coupon qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits livrés avec chaque commande.

Adresse de retour : POSE PHOTO 7 avenue Jean Jaurès Fort-de-France.


Lors d'un retour, merci de renvoyer la commande dans son emballage d'origine en indiquant votre nom et numéro de commande et le produit retourné.

B. Remboursement

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de
paiement de son choix, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception du produit retourné ou de la date de réception de la preuve de l'envoi.

POSE PHOTO procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande.

Conformément aux dispositions de l'article 121-21-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés tels que des tirages photos rénovations photos

Tous les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été endommagés. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les frais d'expédition en cas de retour sont à la charge du Client et non remboursables, à moins que nous ayons commis une erreur dans l'envoi de la commande originale.

POSE PHOTO ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s'adresser directement à son transporteur.

Si les articles ne sont pas reçus à l'adresse indiquée ci-dessus, POSE PHOTO ne pourra pas traiter le retour.

X- GARANTIES

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

A- Garantie légale de conformité

Conformément à l'article L211-4 du Code de la Consommation

" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité .

Conformément à l'article L211-5 du Code de la Consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a lancé à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un accord commun par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté .

Conformément à l'article L211-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

B- Garanties des vices cachés

Conformément à l'article 1641 du Code Civil :

" Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la vente vendue qui la rendrait tellement impropre à l'usage auquel on la destinait, ou qui diminuait cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n 'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus .

Conformément à l'article 1648 du Code civil alinéa 1er :

« L'action différée des vices rédhibitoires doit être intentionnelle par l'acquéreur d'un de deux ans à compter de la découverte du vice . »

XI- DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l'objet d'une déclaration CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont le numéro 2114152. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données concernant. Pour ce droit, le Client doit envoyer un courriel à posephoto972@gmail.com en indiquant dans l'objet de l'courriel « Modification des données personnelles ».

Toutes les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. Les informations de votre compte sont donc utilisées dans le cadre de votre relation commerciale avec le site.

Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande.

Les informations personnelles gérées sur le site sont gérées par POSE PHOTO à fin de gestion de la relation client et de prospection. Ces informations ne sont qu'aux sociétés qui contribuent à la gestion, à l'exécution et au traitement des commandes.

Par ailleurs, POSE PHOTO ne transmet aucune information personnelle aux tiers à des fins de prospection, mais peut être transmise à les organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu' elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripes.

Si le Client l'a accepté, il pourra recevoir des courriels marketing (Newsletters) dont il peut se désinscrire, pour les courriels, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel reçu.

Toutes les informations personnelles sont hébergées chez l'hébergeur du site, dont les cordonnées présentées sur le site sous la rubrique « Mentions Légales ».

En aucun cas, POSE PHOTO ne demande de confirmer par courriel les détails du compte ou ceux d'une carte bancaire. Si le Client reçoit un courriel prétendument envoyé par POSE PHOTO lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré les mesures que nous utilisons en tout lieu pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations, nous ne pourrons garantir qu'une transmission de données par Internet peut être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne devons être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent uniquement la conservation des données temporaires liées à la session en cours tels que les produits que vous déterminez, le temps passé sur le Site. Ces informations gérées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre.

Lors de son arrivée sur le Site, le Client est informé de la présence de ces cookies. La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation. L'utilisateur a cependant la possibilité de s'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois, l'accès à certains services peut nécessiter l'acceptation préalable par l'utilisateur des cookies.

XII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartenant exclusivement à POSE PHOTO Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d'un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de POSE PHOTO qui se réserve le droit d'engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d'en télécharger ou d'en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de notre entreprise. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de vente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'entraîner des techniques permettant d' incorporation toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à POSE PHOTO sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou la marque commerciale sans autorisation écrite expresse.

XIII- RESPONSABILITÉ

POSE PHOTO ne pourrait être tenue pour responsable des directs ou indirects qui pourraient arriver de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou le virus qui pourrait affecter l'équipement informatique du Client et/ou la présence de virus sur le Site.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le site, cependant et malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir que le site soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et nous ne saurons être tenus responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

XIV- JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendus sur le Site est soumise au droit français.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et POSE PHOTO sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux Conditions présentes.

XV- CONTACT

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire à l'adresse courriel : posephoto972@gmail.com ou par voie postale à l'adresse suivante :

POSE PHOTO 7 avenue Jean Jaurès Fort-de-France 97200.

Nous appellerons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement