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Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POSE PHOTO est engagé dans la protection des données à caractère personnel transformé dans le cadre de son activité commerciale de vente en ligne.

A des fins de transparence totale, POSE PHOTO a défini la présente Politique de protection des données, afin que tout client, en tant que personne physique, puisse, à tout moment prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées sur ses données à caractère personnel .

POSE PHOTO s'engage à traiter l'ensemble des données de manière conforme aux textes applicables à la protection des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation »).

1- Lexique

Un ensemble de données à caractère personnel est une opération ou un traitement organisé d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication...).

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d'identifier un être humain (personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son numéro de contrat, son pseudo).

La personne concernée est celle qui peut être identifiée par les données utilisées dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable de traitement est celui qui décide de la manière dont seront mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi serviront les données et quels outils seront mis en œuvre pour le traitement.

Le sous-traitant est celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable de traitement, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui lui confie certaines tâches et qui s'assure qu'il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter les données à caractère personnel qui lui sont attribuées conformément à la règlementation.

Le destinataire est celui qui reçoit la communication autorisée des données à caractère personnel.

POSE PHOTO est responsable des traitements de données à caractère personnel relatifs aux ventes réalisées sur son site www.posephoto972.fr , au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de la collecte et du traitement des données à caractère personnel modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2017 (dit « RGPD »), le tout dit la « Règlementation ».

Les données à caractère personnel sont traitées pour les objectifs principaux suivants :

La prise en compte des commandes passées sur le site www.posephoto972.fr

La mise à disposition des services technologiques (sites web) et marketing (newsletter)

La gestion des services logistiques (commandes, approvisionnements, assortiments, livraison)

Nos sous-traitants sont amenés à traiter les données à caractère personnel des client(e)s de POSE PHOTO pour ce qui les concerne et notamment :

La gestion de la logistique (gestion des commandes et des livraisons, gestion des stocks)

2- Nos engagements clés

POSE PHOTO en tant que responsable du traitement, respecte les principes suivants :

Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour les finalités (objectifs) explicites, légitimes et déterminées en lien avec les métiers du responsable de traitement.

Seules les données personnelles qui sont strictement utiles sont définies et rendues.

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été enregistrées et ce en tenant compte de la nature des opérations, ou de celles prévues par la pratique décision de la CNIL ou par la règlementation.

POSE PHOTO ne communique pas, ni ne cède les données à caractère personnel relatif aux clients adhérents à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable.

POSE PHOTO confie les données à caractère personnel à des prestataires sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles adaptées, afin de garantir la protection des données qui leur sont attribuées sous les instructions de POSE PHOTO.

Les client(e)s sont informés régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d'utilisation de leurs données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont ils bénéficient en matière de protection des données et des modalités d'exercice de ces droits, des destinataires.

Chaque fois que la Règlementation l'impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque des clients est recueilli au titre du traitement de ses données à caractère personnel.

Des mesures de sécurité technique appropriées, sur le plan logique, organisationnel et juridique, ont été définies sur la base d'analyse des risques des différents traitements de données à caractère personnel concerné, et sont mises en œuvre par POSE PHOTO et ses sous -traitants engagés par contrat, pour assurer la protection des données à caractère personnel.

POSE PHOTO et ses sous-traitants sont engagés à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.

3- La collecte des données

POSE PHOTO collecte les données à caractère personnel des personnes concernées de la manière suivante :

Dans le cadre de toute commande effectuée sur le site www.posephoto972.fr et des informations complétées à cette occasion,

Dans le cadre des divers échanges ayant lieu avec POSE PHOTO (mailings, courriers, messagerie…),

Dans le cadre des services technologiques mis à disposition des client(e)s (newsletters, formulaires en ligne…),

Dans le cadre des services logistiques mis à disposition des client(e)s.

4- Les données collectées

Dans le cadre de son activité, POSE PHOTO collecte les données appartenant aux catégories de données à caractère personnel suivantes :

Identité,

Données de contacts (mail, téléphone, adresse)

Données de connexion (adresse IP, logs, etc.)

Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)

Informations bancaires (type de carte bleue, renseignement bancaire utile au paiement de la commande)

5- L'utilisation des données

POSE PHOTO utilise les données à caractère personnel pour les objectifs principaux suivants :

La prise en compte des commandes passées sur le site www.posephoto972.fr

La mise à disposition des services technologiques (sites web) et marketing (newsletter)

La gestion des services logistiques (commandes, approvisionnements, assortiments, livraison)

Nos sous-traitants sont amenés à traiter les données à caractère personnel des client(e)s de POSE PHOTO pour ce qui les concerne et notamment :

La gestion de la logistique (gestion des commandes et des livraisons, gestion des stocks)

6- Les destinataires des données

Au cas par cas des traitements décrits à l'article « L'utilisation des données » ci-dessus, POSE PHOTO détermine les destinataires des données en fonction de leurs missions et de leurs habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées.

Selon le cas, ces destinataires peuvent être :

Les sous-traitants réussissent à POSE PHOTO fait appel à toute opération technique, logistique au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.


7- La durée de conservation des données


POSE PHOTO a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des personnes concernées, afin de limiter la conservation à une durée strictement nécessaire.

Au terme de la durée ainsi limité, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l'objet dans le respect de la Règlementation applicable de l'une de ces mesures :

Suppression,

Anonymisation irréversible,

Archivage.

8- La sécurité des données


La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants :

La destruction,

La perte,

L'altération,

La divulgation non autorisée de données à caractère personnel conservées ou transformées,

L'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite

Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, POSE PHOTO et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles tenant compte de l'état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

9- Les droits sur les données

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d'accès / accéder à ses données : la personne concernée peut demander directement à POSE PHOTO si elle détient des informations sur elle, et demande à ce que lui soit communiqué la liste des données,

Droit de rectification / demandeur leur rectification : la personne concernée peut demander la rectification des informations inexactes la concernant. Le droit de rectification complet le droit d'accès.

Droit à l'oubli / demander l'effacement de ses données : la personne concernée peut demander l'effacement des informations concernant, pour un motif prévu par la règlementation.

Droit à la limitation / demande la limitation du traitement de ses données : la personne concernée peut obtenir la limitation du traitement de ses données, pour un motif prévu par la Règlementation.

Droit à la portabilité / demande la portabilité de ses données : la personne concernée peut demander à recevoir les données qu'elle a fourni à POSE PHOTO, ou demande à POSE PHOTO qu'elles soient à un autre responsable de traitement pour un motif prévu par la Réglementation,

La personne concernée peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données concernant ont été diffusées, diffusées, conservées ou hébergées.

Pour faciliter les démarches, POSE PHOTO invite chaque personne concernée, lors de l'envoi d'une demande d'exercice des droits, à :

Indiquer quel(s) droit(s) elle souhaite exercer,

Mentionner clairement ses noms/prénoms/coordonnées susceptibles de recevoir les réponses,

Joindre une copie d'une pièce d'identité.

10- Le consentement des personnes concernées

Tous les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par POSE PHOTO dans le respect du consentement des personnes concernées, et dans quelques cas prévus par la Règlementation, le consentement explicite, autrement dit exprès de la personne est requise.

Chaque fois que le consentement explicite de la personne est requis par la Règlementation, il est obtenu au préalable par POSE PHOTO et la personne concernée peut à tous moments retirer son consentement, en s'adressant aux contacts visés ci-dessus.

11- Les cookies

1- Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur le navigateur ou sur le disque dur de l'ordinateur, du smartphone ou de la tablette d'un utilisateur, s'il l'accepte.

POSE PHOTO peut utiliser des cookies au sein de ses sites web : des fichiers stockés temporairement ou définitivement sur l'ordinateur, tablette ou smartphone de l'utilisateur afin de reconnaître lors de ses visites ultérieures.

2- Pourquoi les cookies sont-ils utilisés ?

En poursuivant la navigation sur le site www.posephoto972.fr, l'utilisateur a consenti à l'utilisation de l'ensemble des cookies suivants :

Les cookies de navigation

Les cookies fonctionnels

Les cookies de performance et de mesure d'audience

En apprenant à connaitre le comportement des internautes sur le site www.posephoto972.fr , POSE PHOTO pourra :

Établir des statistiques régulières de fréquentation et des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant les sites (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), lui permettant ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services,

D'adapter la présentation des sites aux préférences d'affichage du terminal web ou mobile (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) de l'utilisateur lors de ses visites,

De mémoriser des informations relatives à des formulaires (inscription ou accès à un compte)

De mettre en œuvre des mesures de sécurité,

3- Comment bloquer les cookies ?

L'utilisateur des sites web peut bloquer les cookies en activant un filtre sur son navigateur de son ordinateur ou de son smartphone ou tablette.

L'utilisateur pourra refuser tous les cookies ou seulement certains d'entre eux.

Toutefois, si l'utilisateur choisit de bloquer tous les cookies, certaines parties des sites Web pourraient devenir inaccessibles.

Sur l'ordinateur

L'utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière que :

- les cookies soient enregistrés dans son ordinateur ou, au contraire, qu'ils soient rejetés systématiquement ou selon leur émetteur,



- l'acceptation ou le refus des cookies peuvent être proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Sur le smartphone

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque système d'exploitation est différent. Elle est décrite dans la documentation :

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

12- Les modifications de la politique générale de protection des données


La politique de protection des données est susceptible d'évoluer. En cas d'évolution des éléments dans la politique de confidentialité, POSE PHOTO s'engage à la modification et à l'information des personnes concernées, des modifications qui pourraient avoir un impact sur les données à caractère personnel.

POSE PHOTO s'efforcera d'indiquer quels impacts impliqueront ces modifications.

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